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Tous les produits (ci-après : les “Produits”) mentionnés sur le Site sont enregistrés au minimum dans leur pays d’origine et en Suisse. Toute offre, vente ou livraison de parts dans d’autres pays est soumise à la législation applicable dans ces pays.
En particulier, ces produits n’ont pas été et ne seront pas enregistrés selon le Securities Act de 1933 des Etats-Unis d’Amérique (“Securities Act”). L’offre ou la vente de ces produits aux Etats-Unis par un distributeur peut constituer une violation des obligations d’enregistrement prévues dans le Securities Act.
Les parts des Produits ne peuvent pas être offertes, vendues, cédées ou livrées, directement ou indirectement:
- aux Etats-Unis et leurs territoires, possessions ou zones soumises à leur juridiction ou
- à des citoyens des Etats-Unis (nationaux ou bi-nationaux) indépendamment de leur domicile ou résidence ou
- à des personnes ayant leur domicile ou résidence aux Etats-Unis ou
- à d’autres personnes physiques ou morales, trusts, entités juridiques ou autres structures dont le revenu et/ou le rendement, quelle qu’en soit l’origine, sont assujettis à l’impôt sur le revenu américain ou
- à des personnes qui ont le statut d’“US Persons”, tel que défini dans le Règlement S du Securities Act et/ou l’US Commodity Exchange Act de 1936 dans leur version en vigueur ou
- à des trusts, entités juridiques ou autres structures créés dans le but de permettre à des personnes mentionnées sous chiffres 1 à 5 d’investir dans ces Produits.
Les restrictions de vente applicables à chaque Produits sont également publiées dans les prospectus respectifs des Produits.
Le Site n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l’accès à ce Site sont interdits. L’Utilisateur soumis à de telles restrictions ne doit ni accéder au Site ni l’utiliser.
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Les modalités d’exercice des droits de créancier et sociaux attachés aux placements des Produits de droit suisse sont mentionnées dans les prospectus de ces Produits (Informations concernant la direction du fonds / Exercice des droits de créancier et sociaux). Sur demande, les investisseurs obtiennent des renseignements sur l’exercice des droits de créancier et sociaux. Les demandes doivent être adressées par écrit à GENERATION ALFA SA, rue du Rhône 42, 1204 Genève, ou à l’adresse électronique contact@generation-alfa.ch.
Les éventuelles plaintes et réclamations des investisseurs des Produits doivent être adressées par écrit à GENERATION ALFA SA, rue du Rhône 42, 1204 Genève, ou à l’adresse électronique contact@generation-alfa.ch.
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